Réglement du collège : Bienvenue

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE DE L’EUROPE

 

PREAMBULE

 

Le collège est un établissement d’enseignement et d’éducation qui vise à former les élèves à leur future vie de citoyens. L’acceptation du règlement intérieur permet :

 

  1. d’instaurer un climat d’ordre, de tranquillité et de confiance indispensable à l’œuvre éducative et à l’efficacité du travail scolaire.

  2. à chacun de faire face aux obligations et aux responsabilités selon les textes en vigueur

 

La réussite des élèves dépend de l’action conjointe des familles et des professeurs.

 

VIE SCOLAIRE

 
Article 1 Horaires et assiduité

 

Le collège est ouvert de 8h00 à 18h00 sauf le mercredi de 8h00 à 12h45.

Les cours ont lieu de 8 H 30 à 17h ou 18h00 le lundi.Le mercredi ils se déroulent de 8 h 30 à 12 h30 Le collège ne fonctionne pas le samedi

Un accompagnement éducatif peut être mis en place de 16h00 à 18h00, les transports scolaires ne sont pas assurés pour cet accompagnement éducatif.

 

Les externes sont admis 15 minutes avant le début du premier cours de la demi-journée.

 

La pause entre les cours du matin et de l’après-midi est au minimum d’une heure en ce qui concerne les enseignements. Cependant des activités peuvent être proposées sur le temps de la pause méridienne pour les élèves volontaires.

 

Un contrôle des présents est effectué en début de chaque cours.

 

Toute absence ou tout retard doit être justifié au plus vite par téléphone au 03.21.35.40.81.

Retards et absences sans motif valable peuvent être sanctionnés.

Le visa du Bureau Vie Scolaire ou d’un surveillant est obligatoire pour réintégrer le cours.

L’absence justifiée pour cause de maladie contagieuse nécessite obligatoirement un certificat médical pour le retour en classe

 

Article 2 Suivi scolaire

 

Les résultats scolaires seront communiqués aux responsables légaux par les relevés périodiques et les bulletins trimestriels. Les relevés périodiques doivent être visés et insérés dans le carnet de correspondance.

Le conseil de classe est attentif à valoriser tout effort de l’élève qui démontre sa volonté de progression.

Il se réunit chaque trimestre sous la présidence d’un représentant de la direction et peut attribuer à l’élève en fonction de ses résultats, de son travail et de son attitude :

- Les félicitations

- Les compliments

- Les encouragements (Pour valoriser les efforts fournis par l’élève, indépendamment de ces résultats)

- La mise en garde pour le travail

- La mise en garde pour la conduite

 

L’élève doit, à tout moment, être en possession de son carnet de correspondance et de son cahier de textes (éventuellement de son agenda). Il est à noter qu’ils sont des outils de communication avec la famille et ne doivent pas être détournés de leur fonction mais réservés au seul usage scolaire. Toute dérive peut être sanctionnée. Le Personnel de l’établissement se réserve le droit de les contrôler à tout moment.

 

VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

Article 3 Vie dans l’établissement

 

Le respect des personnes, des biens mis à disposition des élèves, de la propriété et du travail d’autrui est exigé. De fait, sont interdits les agissements visant à entretenir un climat de violence ou d’insécurité ainsi qu’à dégrader les locaux et matériels de l’établissement et des usagers. Par politesse, respect des locaux et des personnels l’élève adoptera une attitude correcte et discrète. Au regard également du respect de soi, toute tenue vestimentaire jugée provocante voire indécente fera l’objet d’un rappel à l’ordre qui pourra être accompagné d’une convocation immédiate de la famille de l’élève afin de remédier à cet état de fait.

 

Tout manquement grave à ces règles de vie en collectivité sera passible de sanctions allant jusqu’à la convocation devant le conseil de discipline.

 

Il est interdit de "stationner" dans les sanitaires, dans le hall et dans les couloirs. Les élèves ne doivent pas rester dans une salle de classe en dehors de la présence d'un professeur ou d'un surveillant. Aucune circulation dans les couloirs, durant les récréations, ne sera tolérée sauf cas exceptionnel.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, « le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

 

Sont également interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement, de troubler l’ordre dans l’établissement.

 

Il est interdit de fumer dans l’enceinte et aux abords immédiats de l’établissement, de mâcher du chewing-gum à l’intérieur des locaux et donc en classe.

Le port de la casquette n’est pas autorisé dans les locaux de l’établissement.

 

L’introduction de produits dangereux ou toxiques est interdite ainsi que tout autre objet étranger à l’enseignement. Ainsi, cutter, colle liquide et correcteur liquide (Blanco) sont interdits dans l’enceinte du collège. Sauf cas exceptionnel, sur autorisation d'un enseignant, l'utilisation d'un téléphone mobile, d'un lecteur MP3, durant toute activité d'enseignement est interdite ainsi que dans les locaux et la cour de l'établissement . Dans le cas d'un non-respect, le bien pourra être soustrait et être remis dans les plus brefs délais à un parent par un membre de l'équipe de direction. L’usage des clés USB n’est possible que sur autorisation d’un enseignant. En cas de manquement à cette interdiction d’usage, le matériel sera remis au(x) responsable(s) légal (aux) de l’élève par un membre de l’équipe de direction.

 

Les manuels scolaires et le carnet de correspondance sont confiés gratuitement pour l’année scolaire. Toute perte ou dégradation dûment constatée sera à la charge financière de la famille

L’emploi des sacs souples est vivement déconseillé.

L'élève doit veiller à son matériel, il lui appartient de prendre les mesures de sauvegarde et de protection selon les situations."

 

Article 4 Centre de documentation et d’information

 

L’élève accueilli au C.D.I. doit respecter les consignes en vigueur.

Tout livre perdu, volé, détérioré devra être remplacé ou remboursé au prix coûtant.

 

Article 5 Education Physique et Sportive

 

Une tenue réservée uniquement à la pratique du sport est exigée ainsi que le port de chaussures adaptées et correctement serrées.

Tout élève dispensé pour une longue période sera obligatoirement examiné par le médecin scolaire.

Par le biais du carnet de correspondance, les parents peuvent demander une dispense exceptionnelle pour une courte durée, elle est accordée ou non après visa de l’enseignant et du Bureau Vie Scolaire.

L’élève dispensé se présentera au cours après avoir fait viser sa demande de dispense au bureau de la Conseillère Principale d’Education.

Déplacements

Les déplacements des élèves pendant le temps scolaire (piscine et cours d’E.P.S. à la base de voile notamment) sont encadrés. Toutefois si l’activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, le responsable légal de l’élève peut l’autoriser à rentrer chez lui individuellement. Le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire. A défaut d’autorisation écrite, l’élève retournera au collège avec les élèves qui sont encadrés par un enseignant.

 

Article 6 Activités éducatives et culturelles

L’adhésion au Foyer Socio-Educatif est un acte volontaire qui marque l’engagement de l’élève dans la vie de l’établissement.

Pour les activités culturelles organisées par le collège, une participation peut être demandée aux familles.

Les activités éducatives (clubs, expositions, ...) gérées par le Foyer Socio-Educatif sont gratuites pour les adhérents.

 

Article 7 Usage des casiers

 

Des casiers sont attribués aux élèves demi-pensionnaires. Le Bureau Vie Scolaire organise en début d’année l’affectation des casiers. Les élèves n’ont pas le droit d’en changer de leur propre initiative. Les élèves sont responsables de l’état du casier qui leur a été attribué. En cas de dégradation volontaire, les frais de remise en état pourront être facturés au responsable légal de l’auteur des faits L’accès aux casiers est réglementé afin d’éviter de trop grands flux d’élèves : les horaires  sont affichés en différents points du collège. En dehors de ces horaires, l’accès aux casiers est strictement interdit sauf autorisation exceptionnelle délivrée par le Bureau Vie Scolaire. L’achat du cadenas est à la charge des familles, un cadenas de sûreté est conseillé. L’établissement se réserve le droit de couper le cadenas d’un élève qui se serait approprié indûment un casier. Le collège ne peut être tenu pour responsable des vols ou des dégradations des biens déposés par les élèves dans leur casier.

 

Article 8 Utilisation de l’ascenseur

 

L’usage de l’ascenseur est strictement réservé aux personnes à mobilité réduite (courte ou longue durée) sur présentation d’un certificat médical. Le détenteur de la clé ou le responsable légal de celui-ci s’engage à s’acquitter des frais occasionnés en cas de perte.

 

DEMI – PENSION

 

Article 9

 

Sauf demande exceptionnelle des parents, un élève demi-pensionnaire ne peut quitter le collège sans prendre son repas.

Si un élève externe désire participer à une activité régulière un jour particulier de la semaine ou s’il n’a pas, occasionnellement, le temps matériel de rentrer chez lui, il peut, sur demande écrite de ses parents, être autorisé par le chef d’établissement à déjeuner au collège.

 

Le demi-pensionnaire s’engage à avoir une attitude correcte pendant et en dehors des repas et à respecter le personnel de service et de surveillance. Tout manquement pourra faire l’objet d’une punition scolaire ou d’une sanction.

Le présent article est complété d’un règlement figurant en annexe.

 

 

HYGIENE ET SECURITE

 

Article 10 Prévention des accidents en Sciences Expérimentales

 

Par sécurité et à la demande de l’enseignant, le port de la blouse ou vêtement spécifique en coton ainsi que des lunettes de protection est obligatoire en travaux pratiques de Physique-Chimie et SVT.

Article 11 Infirmerie
 

Après passage à l’infirmerie, l’élève devra se présenter au Bureau Vie Scolaire qui enregistrera son absence en cours.

Aucun médicament, produit pharmaceutique, ne peut être introduit dans l’établissement sans une prescription médicale communiquée par la famille au service de santé.

Le médecin scolaire est en droit de convoquer les élèves pour une visite médicale ou un entretien. Aucun élève ne peut en être dispensé.

 

Article 12 Transports scolaires

 

Le Conseil Général du Pas-de-Calais organise un service de transport scolaire gratuit.

Une attitude irréprochable dans le car est exigée, le règlement de transport scolaire rédigé par le Conseil Général est affiché dans les cars. Il a pour but de garantir la sécurité des passagers et de prévenir les accidents. Son non respect peut entraîner des sanctions : avertissement, exclusion de 15 jours du droit au transport ou jusque la fin de l'année scolaire. La sanction est définie par les services du Conseil Général du Pas-de-Calais en concertation avec le chef d'établissement et le transporteur, après recueil de l'avis de la famille.

 

Article 13 Utilisation du garage “Cycles”

L’autorisation de dépôt d’une bicyclette ou d’un cyclomoteur doit être demandée par le biais du formulaire disponible au Secrétariat du Collège. En tout état de cause, l’établissement décline toute responsabilité en cas de bris, vol ou destruction de la bicyclette ou du cyclomoteur déposé dans le garage “Cycles”.

 

SANCTIONS

 

Article 14

 

L’inscription d’un élève dans l’établissement sous-entend l’acceptation du présent règlement intérieur.

 

En cas de manquement à ce règlement intérieur ou à ses obligations , l’élève s’expose aux punitions et sanctions ci-dessous, selon le cas et la gravité de la faute. Une faute peut reposer sur des faits commis hors établissement, s'ils ne sont pas dissociables de la qualité de l'élève.

Une procédure disciplinaire est obligatoirement engagée en cas de violence verbale à l'adresse d'un membre du personnel de l'établissement ou de violence à son encontre, ou lorsque l'élève commet un acte grave à l'encontre d'un membre du personnel ou d'un autre élève

La Commission Éducative examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires, elle élabore des réponses éducatives adaptées aux fautes commises . Sa composition : le Principal, le Principal- Adjoint, le Gestionnaire, le C.P.E, 1 parent d'élèves, 1 enseignant, 1 personnel non enseignant, l'assistante sociale, l'infirmière, le médecin scolaire, le professeur principal de l'élève concerné, les délégués de classe de l'élève concerné. Elle siège à l'initiative du chef d'établissement ou en réponse à la demande écrite d'un membre de la communauté éducative

 

 

Les punitions scolaires encourues

  1. inscription sur le carnet de correspondance

  2. excuse orale ou écrite

  3. devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

  4. exclusion ponctuelle d’un cours, notée sur le carnet de correspondance

  5. retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

  6. admonestation

Les sanctions disciplinaires encourues. Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève

  1. avertissement

  2. blâme

  3. mesure de responsabilisation : activités de solidarité, culturelle ou de formation en dehors des heures d'enseignement

  4. Exclusion temporaire de la classe (8 jours maximum) assortie ou non d'un sursis

  5. exclusion temporaire de l’établissement (8 jours maximum), assortie ou non d’un sursis

  6. exclusion temporaire de la restauration scolaire (8 jours maximum), assortie ou non d’un sursis

  7. exclusion définitive de la restauration scolaire, assortie ou non d'un sursis

  8. exclusion définitive de l’établissement, assortie ou non d’un sursis

En cas de dégradation volontaire (graffitis, matériel cassé ...), l'établissement pourra demander le remboursement des frais occasionnés par la remise en état du matériel détérioré ou demander à l'élève d'effectuer une mesure de réparation.

Toute sanction sera notifiée aux responsables légaux.

Le non-respect d’une sanction entraînera un entretien systématique de la famille avec l’équipe éducative.

 

Le présent règlement intérieur a été approuvé

par le Conseil d’Administration du Collège en date du 4 avril 2013

 

 

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par admin europe-ardres le 10 nov. 2014 à 09:17

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